Quelles sont les obligations de diagnostic en cas de location ? 

Toute mise en location d’un bien immobilier à usage mixte (professionnel et habitation) ou à usage d’habitation exclusif nécessite la constitution préalable d’un dossier de diagnostic technique incluant certains diagnostics obligatoires en fonction de la situation (localisation, ancienneté, etc.) de celui-ci.

En l’absence de l’annexation de ces diagnostics aux documents contractuels de la location (contrat de bail), ou en cas d’erreur (intentionnelle ou non) dans la complétude de ces documents, le bailleur s’expose à de lourdes sanctions pouvant remettre en question l’existence du contrat de bail ou son prix. En effet, le bail sera considéré comme invalide si le locataire a contractualisé sans connaissance réelle des caractéristiques techniques du bien loué. La liste des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location est variable, de même que la durée de validité de chacun d’entre eux.

Enfin, certains de ces diagnostics doivent impérativement être réalisés par un professionnel répondant à certaines exigences, notamment en matière de certification.

Ainsi, selon les cas, il peut être exigé d’inclure dans le DDT : le diagnostic plomb, l’état des installations intérieures de gaz, l’état des installations intérieures d’électricité, la surface habitable selon la loi Boutin, le Diagnostic de performance énergétique, l’état des nuisances sonores aériennes ainsi que l’état des risques et pollutions.